Le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) voit sa composition changer. Un arrêté vient de faire entrer trois nouveaux membres et d'en renouveler un quatrième. Ainsi trois nouveaux députés entrent en fonction : ...
Protection des données personnelles (RGPD) : les six grands principes à connaître
Pour envisager sereinement la mise en conformité d'un traitement de données personnelles avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), il faut connaître les grands principes prévus par le texte. Ils sont au nombre de six et prévus par l'article 5 du RGPD. Le responsable de traitement doit toujours les avoir à l'esprit pour ne pas entrer en contradiction avec le Règlement...
Sociétés anonymes : le décret qui valide les AG « numériques »
Un décret vient de paraître au journal officiel concernant les assemblées générales des sociétés anonymes. Le texte indique les modalités de convocation et d'organisation des assemblées d'actionnaires tenues exclusivement par des moyens dématérialisés. Attention : cela ne vise que les...
Protection des données : la Commission européenne ne respecte pas encore le RGPD
Pour les entreprises, se voir imposer des règles contraignantes, telles que le Règlement général pour la protection des données (RGPD), par des autorités qui ne l'applique pas est rageant. A l'approche de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, il nous a donc semblé intéressant de faire le test avec le site de la Commission européenne, surprise, surprise... Le consentement obtenu grâce à une case à cocherSi l'on se rend sur une page du site de la Commission...
Hébergement de données de santé : les dernières précisions
Un nouveau décret concernant l'hébergement de données de santé à caractère personnel vient de paraître au Journal officiel. Ce décret et important car il modifie les règles relatives à l'hébergement des données personnelles de santé. ...
Du nouveau pour les centres de santé et leurs antennes
Deux textes relatifs aux centres de santé et à leurs antennes viennent de paraître au Journal officiel. Il s'agit d'un décret et d'un ...