Prélèvement à la source : la CPME annonce une catastrophe administrative

Cet article provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.

 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). 

Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l’unisson, le fait que l’Etat entende se décharger sur les entreprises de son rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu. 

Parler de « mesure de simplification » pourrait être risible. Il est cependant à craindre que les chefs d’entreprise menacés de 15 000 € d’amende et d’un an de prison en cas de fuite du taux de confidentialité, ne rient jaune. 

Que le ministre comprenne « les interrogations notamment pour les petites entreprises », est bien. Qu’il apporte une réponse serait mieux encore. 

La CPME qui reste farouchement opposée au fait de transformer l’entrepreneur en percepteur, continue à réclamer, a minima, une compensation financière et l’abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions en cas de dysfonctionnement. 

Aussi, et face à l’impossibilité de se faire entendre du gouvernement, la CPME en appui sur son réseau territorial et professionnel, fort de près de 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services ou professionnels libéraux adhérents à travers toute la France, lancera prochainement une vaste action de sensibilisation des parlementaires. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Professions libérales : la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont réorganisées

Un décret paru au Journal officiel réorganise totalement les mesures dédiées à la retraite complémentaire, à l'invalidité-décès et aux prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Le long document met en cohérence toutes les dispositions successives des différents décrets pris jusque-là. Retrouvez le décret complet en suivant ce...

Une conseillère de Stéphanie Rist quitte ses fonctions

Le ministère de la santé officialise le départ de l'une des conseillères de la ministre Stéphanie Rist. C'est Line Farah, conseillère en prévention, santé publique et numérique, qui est partie le 26 mai 2026. L'arrêté paru au Journal officiel est disponible ici. ...

SMABTP croît sans perdre en solvabilité

Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul. L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...