Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés CFDT.La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge doit s’y tenir. Mais depuis les ordonnances réformant le Code du travail, les juges doivent également prendre en compte l’éventuelle précision ultérieure apportée par l’employeur. Cette évolution impacte immédiatement...
Les prud’hommes sont-ils compétents en cas d’accident du travail ?
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Par deux arrêts publiés largement, la Cour de cassation clarifie sa position sur la délimitation des compétences respectives du conseil de prud'hommes et du tribunal des affaires de sécurité sociale en matière de licenciement pour inaptitude professionnelle d'un salarié victime d'un accident du travail. Elle...
Réforme de l’apprentissage : le Medef place ses pions
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef.Dans quelques semaines, la Représentation nationale sera appelée à débattre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Si nous partageons les objectifs de ce projet de loi, il nous semble qu’il doit être renforcé sur plusieurs points. Avec un taux de chômage des...
Affaire Naomi : le CNOM, le SAMU et l’AMUF exigent une rencontre avec Agnès Buzyn
Cette communication provient du site du Conseil national de l'ordre des médecins....
DDA : les 5 points clefs de l’ordonnance Macron
La directive relative à la distribution d'assurances, aussi appelée DDA, vient d'être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné du rapport remis au Président de la République. Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l'information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits d'assurance commercialisés. Les...
DDA : l’ordonnance paraît enfin au Journal officiel !
La directive relative à la distribution d'assurances, dite DDA, doit être transposée en droit national avant le 1er juillet 2018 en vue d'une entrée en vigueur déjà reportée au 1er octobre 2018 (voir ici). C'est par ordonnance que cette transposition a lieu : ...