La directive relative à la distribution d'assurances (DDA) a été transposée en droit français par ordonnance la semaine dernière. Le contenu de cette ordonnance mérite d'être étudiée car il impactera directement tous les professionnels de l'assurance dès le 1er octobre 2018. Aujourd'hui, Tripalio vous propose d'étudier une partie de l'article 10 de l'ordonnance DDA relatif aux informations à...
Trois avenants santé agréés par le ministère de la santé
Le ministère de la santé vient d'agréer plusieurs accords conclus dans les secteurs sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. L'arrêté révèle que le dernier avenant à l'accord santé des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (...
Intéressant : le dernier avenant à l’accord santé des CHRS
Les salariés de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, IDCC 783) viennent de voir leur accord santé changer par avenant. Le 6 décembre 2017, les partenaires sociaux ont notamment apporté des changements au remboursement des prothèses dentaires ainsi qu'au contrat d'accès aux soins (CAS) qui a été transformé en option pratique tarifaire...
Etablissements relevant de la CNSA : quels objectifs financiers pour 2018 ?
Les établissements et services qui relèvent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) viennent de faire l'objet d'un arrêté définissant plusieurs critères financiers pour l'année 2018. Nous apprenons ainsi que les régimes d'assurance maladie contribuent à hauteur de plus de 20,5...
De qui est composée la commission des assistants dentaires ?
Le code de la santé publique prévoit, à son article L. 4393-9, la création d'une commission des assistants dentaires. Le décret qui définit la composition de cette commission vient de paraître. D'après le texte, sont présents au sein de cette commission : le directeur général de l'offre de...
Comité de protection des personnes : la liste des 40 comités renouvelés
Le ministère des solidarités et de la santé vient de publié la liste des comités de protection des personnes dont l'agrément est renouvelé pour une durée de six ans, à partir du 1er juin 2018. L'arrêté dresse la liste complète des comités en indiquant l'adresse respective de...