Clauses de désignation : focus sur le comité européen des droits sociaux

Le comité européen des droits sociaux a produit, le 3 juillet 2018, un rapport relatif aux clauses de désignation. Ce rapport remettrait en cause la proportionnalité de l'interdiction générale des clauses de désignation par rapport au but légitime poursuivi qui est de respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Mais quel est ce comité européen des droits...

Les proposition de la CPME pour lutter contre le vol

Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Au cours de l’été les vols se multiplient, notamment dans les commerces. Les chefs d’entreprise sont bien souvent démunis et les textes actuels ne leur permettent pas toujours, même en cas de flagrant délit, de voir sanctionner les voleurs. Dans ce contexte, la CPME propose quelques mesures simples de nature à...

Compte personnel de prévention : deux nouveaux référentiels chez les dentistes et les charcutiers traiteurs

Cet été, deux référentiels professionnels de branche ont été officiellement homologués par le ministère du travail. Il s'agit d'abord du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et par la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD). Ce référentiel a été homologué par ...