Cette publication qui concerne la CCN de l'édition (IDCC 2121) est issue du site Actualitté.Après plusieurs années de blocage — le dernier avenant sur le sujet remontait à 2014 —, les minima conventionnels dans l'édition ont évolué. Les négociations ont débouché...
Clauses de désignation : focus sur le comité européen des droits sociaux
Le comité européen des droits sociaux a produit, le 3 juillet 2018, un rapport relatif aux clauses de désignation. Ce rapport remettrait en cause la proportionnalité de l'interdiction générale des clauses de désignation par rapport au but légitime poursuivi qui est de respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Mais quel est ce comité européen des droits...
Quelle hausse de cotisations pour l’accord prévoyance de la grande distribution ?
Comme Tripalio le signalait dernièrement, un avenant à l'accord prévoyance de la convention collective de la grande distribution (IDCC 1314) a été signé le 5 février 2018. Le régime concerne les gérants mandataires non salariés et le texte précise de nouvelles cotisations qui sont applicables depuis le...
Les proposition de la CPME pour lutter contre le vol
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Au cours de l’été les vols se multiplient, notamment dans les commerces. Les chefs d’entreprise sont bien souvent démunis et les textes actuels ne leur permettent pas toujours, même en cas de flagrant délit, de voir sanctionner les voleurs. Dans ce contexte, la CPME propose quelques mesures simples de nature à...
Compte personnel de prévention : deux nouveaux référentiels chez les dentistes et les charcutiers traiteurs
Cet été, deux référentiels professionnels de branche ont été officiellement homologués par le ministère du travail. Il s'agit d'abord du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et par la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD). Ce référentiel a été homologué par ...
Pharmacie d’officine : la procédure de création, transfert et regroupement est précisée
Deux textes parus au Journal officiel au cours de l'été intéresseront probablement les personnes de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996). En effet, un décret et un ...