Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de...
Le discours de victoire de Geoffroy Roux de Bezieux élu à la tête du MEDEF
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF....
Les Familles rurales recommandent Mutex et l’Ocirp en prévoyance
Depuis le mois de janvier 2018, la Fédération nationale des associations de Familles rurales (IDCC 1031) cherchaient leur organisme assureur en prévoyance collective. Cet appel d'offres a donné lieu à la recommandation de Mutex et de l'Ocirp (uniquement pour la rente éducation). Nous ne manquerons pas de...
Faut-il signer deux fois un contrat lorsqu’on a une double qualité ?
La Cour de cassation a répondu négativement à cette question importante. Dans sa décision qui date du 9 mai 2018, la Cour indique que si une personne qui a deux qualités (par exemple représentant d'une société d'une part, et contractant à titre personnel d'autre part) ne signe qu'une seule fois un acte, cette signature est valable juridiquement au titre des deux qualités....
Les nouveaux membres CGT-FO de la Commission nationale de la négociation collective
La Commission nationale de la négociation collective vient de voir nommés 4 nouveaux membres titulaires et 8 suppléants sur proposition du syndicat de salariés CGT-FO. L'arrêté paru au Journal officiel fait également état de la nomination de nouveaux membres, toujours proposés par la CGT-FO, dans trois-sous...
Données personnelles : le juge européen anonymise ses arrêts impliquant des personnes physiques
Alors que le RGPD est en vigueur depuis un mois et demi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'annoncer que toutes ses décisions de justice impliquant des personnes physiques sont anonymisées depuis le 1er juillet 2018. Le RGPD ne s'applique pas à la CJUE mais, anticipant la mise à jour prochaine du Règlement qui régit les institutions de l'Union européenne, la Cour de...