Coffre-fort numérique : gare aux nouvelles obligations réglementaires

Les entreprises qui proposent des services de coffre-fort numérique feront bientôt l’objet de nouvelles obligations. Un décret vient de paraître au Journal officiel afin de définir précisément le service de coffre-fort numérique et de préciser dans quelles conditions le client d’un tel service peut récupérer ses documents et données stockés. 

Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2019, retrouvez-le ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like