Les dernières données publiées par la Dares dressent un bilan de la couverture en santé collective à la fin de l'année 2016. Ce bilan, caché entre les pages 5 et 6 d'un dossier pourtant consacré aux compléments de salaire donne des informations très intéressantes sur l'état du marché d'alors. ...
17,7 Mds € de compléments de salaire ont été versés aux français en 2016
L'année 2016 a marqué une troisième année consécutive de hausse des compléments de salaire versés aux salariés français. Une étude de la Dares indique que, tous dispositifs confondus, les compléments de rémunération ont atteint 17,7 Mds €. Seuls sont concernés les salariés...
DDA et santé collective : les salariés peuvent-ils contester la conformité à la gouvernance des produits ?
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle a fait l'objet d'une ordonnance très importante, d'un décret ainsi que d'un arrêté. La DDA crée notamment une obligation pour les professionnels de la distribution d'assurances de mettre en oeuvre...
Fonds social du degré élevé de solidarité : l’extension des accords actuels est-elle attaquable ?
Les accords santé relatifs au degré élevé de solidarité sont nombreux à proposer la création d'un fonds social mutualisé géré par une entité nommée. L'avenir de ces accords pourrait être compromis par la dernière décision du Conseil d'Etat (décryptée ici sur Tripalio). Dans sa décision rendue le 9 juillet 2018, le Conseil d'Etat a...
Accord prévoyance des ETAM du BTP : le dernier avenant est publié au BOCC
Les ETAM du BTP (IDCC 2609 et 2614) sont couverts par un accord prévoyance depuis 1990. Le dernier avenant à cet accord prévoyance vient d'être publiée au BOCC après avoir été dévoilé en...
Le dernier avenant à l’accord prévoyance des ouvriers du BTP paraît enfin
L'avenant n°59 à l'accord prévoyance des ouvriers du BTP (IDCC 1596, 1597 et 1702) vient de paraître au BOCC. Déjà ...