Un projet de transfert d'un portefeuille de contrats, par voie de fusion-absorption, à destination de l'APGIS, a été approuvé par l'ACPR. La décision vient de paraître au Journal officiel. Elle permet à l'Institution de Prévoyance NESTLÉ de transférer son portefeuille, avec les droits et obligations qui s'y...
RGPD : les 14 traitements soumis à l’AIPD
Dans une délibération récente, la CNIL a dressé la liste des 14 traitements de données personnelles qui doivent faire l'objet d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD). La délibération vient de paraître au Journal officiel et devrait bientôt être suivi d'une liste des...
RGPD : découvrez les lignes directrices des Analyses d’Impact relatives à la Protection des Données (AIPD)
Une délibération importante de la CNIL vient de paraître au Journal officiel : elle concerne les lignes directrices sur les Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD). La délibération date du 11 octobre 2018 : elle délimite le périmètre des traitements soumis ou non à la...
Le dossier médical partagé est (enfin) lancé : 3 questions pour en savoir plus
Le dossier médical partagé (DMP) vient d'être officiellement lancé dans toutes la France après des années de développement et plusieurs mois de tests dans une sélection de départements.La communication sur ce dossier a été plutôt légère ces derniers mois malgré l'importance de ce nouveau système. Voici donc 3 questions simples pour être au clair sur le DMP. Qu'est-ce que le dossier médical...
Le financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d’Outre-Mer est révisé
Les modalités de financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d'Outre-Mer viennent d'être modifiées par arrêté. L'arrêté concerne les travailleurs indépendants agricoles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Les...
PLFSS 2019 au Sénat : les premiers amendements à connaître
Le PLFSS 2019 sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 12 novembre prochain. Dans cette perspective, les premiers amendements commencent à être déposés. La lecture de ces amendements montre que les sénateurs n'hésiteront pas à apposer leur empreinte sur le texte du projet de loi, quitte à défaire ce qui vient d'être fait....