Le financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d’Outre-Mer est révisé

Les modalités de financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d’Outre-Mer viennent d’être modifiées par arrêté. L’arrêté concerne les travailleurs indépendants agricoles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. 

Les modalités de calcul des différentes cotisations, notamment d’assurance maladie et de maternité, d’assurance invalidité, sont précisées par le texte. 

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like