Les 13 100 salariés de la CCN des entreprises techniques de la création et de l'événement (IDCC 2717) sont couverts par un accord prévoyance qui vient d'être mis à jour. Un avenant signé le 31 juillet 2018 améliore certaines garanties de prévoyance et va même jusqu'à en créer de nouvelles. Le texte a été signé le 24 juillet 2018 par les...
Un retraité peut-il exiger sa réintégration dans son ex-entreprise ?
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la situation du salarié retraité par rapport à son ex-entreprise. Elle a jugé que le fait d'avoir fait valoir ses droits à la retraite implique que tout lien professionnel avec l'employeur est rompu. Dans ce contexte, une demande de réintégration est entièrement exclue....
RGPD : une ordonnance sortira bien avant la fin de l’année
Cela fait maintenant 6 mois que le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur et une ordonnance devrait bientôt être prise pour en faciliter la compréhension et l'application. Malgré la loi du 20 juin 2018 censée adapter le droit français à ce Règlement, le cadre juridique est encore trop dense pour être compris et mis en oeuvre simplement....
Complémentaires santé : le respect des accords de branche intéresse le législateur
Le passage du PLFSS 2019 au Sénat a donné lieu à l'ajout de nombreuses mesures qui ont alerté les complémentaires santé sur leur avenir. Nos lecteurs ont pu le constater dans nos colonnes, les sénateurs ont décidé de faire payer aux organismes assureurs le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale. Ces mesures ont toutes été supprimées au...
Handicap et travail : les 23 entreprises qui expérimentent le CDD « tremplin »
Le CDD "tremplin" lancé en octobre par le gouvernement doit être expérimenté par des entreprises qui ont envoyé leur candidature. Il s'agit d'un CDD permettant d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois. Les 23 premières entreprises à avoir été retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" viennent d'être annoncées par ...
Haut degré de solidarité (HDS) : les ultimes précisions de la répartition pharmaceutique
Le haut degré de solidarité, ou HDS, de l'accord santé de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) a récemment été modifié par avenant. Le texte, publié en avant-première sur Tripalio, a été signé le 16 juillet 2018. Le texte complète le texte qui a été...