Un arrêté vient de fixer la période pendant laquelle l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires aura lieu. La date précise n'est pas encore connue, tout ce que l'on sait c'est que l'élection aura lieu sur une journée...
Les nouvelles garanties de l’accord santé du lien social et familial
Les garanties de l'accord santé de la branche des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) viennent d'être révisées par avenant. Le texte signé le 14 juin 2018 entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et propose une nouvelle grille de garanties. Les signataires sont le SNAECSO et les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, USPAOC-CGT, CFTC Santé et sociaux, CGT-FO Action sociale. Nous reviendrons...
Accord santé : le lien social et familial se met à l’heure de l’OPTAM
Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), le contenu de l'accord santé a été modifié. L'avenant n°05-18 se contente de remplacer la notion de contrat d'accès aux soins, ou CAS, par celle de l'option de pratique tarifaire maîtrisée, ou OPTAM. Le texte a été signé le 14 juin 2018 par le SNAECSO et par les syndicats de salariés CFDT Santé et...
PLFSS 2019 : branches et assureurs auront 1 an pour s’adapter au RAC0
Le PLFSS 2019 entame son parcours parlementaire avec l'ouverture des discussions dès demain en commission des affaires sociales. Ce n'est qu'à partir du 22 octobre que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 sera débattu à l'Assemblée nationale en première lecture....
Les nouveaux représentants du Medef à la Commission nationale de la négociation collective
La liste des membres représentant le Medef à la Commission nationale de la négociation collective vient d'être publiée au Journal officiel. Le texte propose la liste des membres titulaires, des suppléants, mais aussi des membres des sous-commissions. Retrouvez le texte intégral ci-après : ...
Ce que doit contenir le bilan des ruptures de contrat de travail par accord collectif
Les fiches permettant de faire le bilan des ruptures de contrat de travail d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs ont tout juste été publiées au Journal officiel. Deux fiches ont été mises en lignes : celle faisant le bilan des ruptures pour congé de mobilité et celle faisant le bilan des ruptures suite à...