La branche codena, ou commerces de détail non alimentaires, compte plus de 106 000 salariés et près de 20 000 entreprises. Bien qu'un accord santé existe dans cette convention collective, le chef d'entreprise doit encore choisir l'assureur avec qui conclure son contrat de complémentaire santé. Et ce n'est pas chose aisée ! Les entreprises pourraient être tentées de choisir, par défaut, Apicil qui est l'organisme recommandé par l'accord de la ...
Les 18 nouveaux membres du conseil d’administration de l’ONIAM
Une vague de nominations au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) vient d'avoir lieu. L'arrêté paru au Journal officiel donne la liste des 18 nouveaux membres : 9 titulaires et 9 suppléants répartis parmi les personnes...
Données de santé : les 3 nouveaux membres du conseil d’administration de l’ATIH
L'ATIH (agence technique de l'information sur l'hospitalisation) gère les données de santé hospitalières en France. Sa base de données de santé est partie intégrante du SNDS (système national des données de santé) mis en place depuis une loi de janvier 2016. Un arrêté de nomination...
L’ACPR alerte les intermédiaires d’assurance sur une société danoise d’assurance construction
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les intermédiaires d'assurance concernant la commercialisation des contrats d'assurance provenant de la société danoise QUDOS INSURANCE. Un communiqué de l'autorité française diffusé hier relaie l'actualité de la société danoise qui a décidé d'arrêter...
Accord santé et prévoyance : du mouvement à prévoir en pharmacie d’officine et dans les matériels agricoles
Au cours du mois de septembre 2018, plusieurs textes modifiant l'accord santé et l'accord prévoyance des pharmacies d'officines (IDCC 1996) et des machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont été signés. Ces accords ou avenants ont été transmis à la Direction générale du travail. Ils ont chacun...
ONIAM : combien perçoit le président de la commission régionale de conciliation ?
Le montant de l'indemnité perçue par le président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (lorsqu'il n'est pas détaché auprès de l'ONIAM) vient d'être réévalué par arrêté. Le...