Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est venu refonder le fonctionnement du régime. Initialement, l'article 73 de la convention collective proposait une liste très restreinte de remboursements de soins qui se limitait aux honoraires d'hospitalisation, aux médicaments, aux prothèses dentaires, aux lunettes, et à l'allocation de maternité. Autant dire que le panier de soins minimum...
Accord santé et prévoyance : 2 branches s’apprêtent à étendre 3 textes
Deux avis d'extension viennent d'être publiés concernant des accords santé et prévoyance. Ces avis concernent des textes signés dans les conventions collectives des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).Ces avis (consultables ...
Santé publique France : les deux nouveaux représentants de l’Etat au conseil d’administration
Deux nouveaux membres représentants de l'Etat viennent d'être nommés au conseil d'administration de Santé publique France. L'arrêté paru au Journal officiel précise que Sabine Fourcade remplace Annaïck Laurent en tant que membre titulaire représentant de la ministre chargée de la santé. Dans le même...
Hausse des complémentaires santé avec le RAC0 : ce qu’il faut retenir
A l'occasion de l'ouverture des débats sur le PLFSS 2019 à l'Assemblée nationale, la tension est montée d'un cran autour du RAC0 (reste-à-charge zéro) entre le Gouvernement et les complémentaires santé. La cause ? La parution d'une étude prévoyant une augmentation des coûts de remboursement à la charge des organismes assureurs qui sera...
L’ACPR ouvre un nouveau portail pour déclarer les organes dirigeants des organismes assureurs
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR....
Pôle emploi : vers une grève le 20 novembre à l’appel des syndicats
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Alors que le projet de loi de Finances 2019 prévoit notamment la suppression de près de 800 équivalents temps plein, les organisation syndicales CFDT, CFTC, CGT, Snap, SNU, SUD et Unsa appellent ensemble l’ensemble des agents de Pôle emploi à se mettre en grève le mardi 20 novembre. Après les coupes déjà effectuées en 2018, le projet de loi de Finances 2019...