Dans la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) un petit avenant à l'accord santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant 10 bis qui a été signé le 3 juillet 2018 par l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, CFE-CGC FNA, CFDT Services,...
L’accord prévoyance de la pâtisserie est remanié
Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont apporté des changements à leur accord prévoyance. Le texte vient seulement de paraître au BOCC alors qu'il date d'il y a un an : il a été signé le 15 novembre 2017. Les signataires en sont l'organisation d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, ainsi que les syndicats de...
Accord santé de la CCN pâtisserie : les garanties sont entièrement mises à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont modifié les garanties de leur accord santé. Le texte vient seulement de paraître au BOCC alors qu'il a été conclu il y a un an, le 15 novembre 2017. Les signataires sont l'organisation d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, ainsi que les syndicats de salariés FGTA CFDT, FNAF CGT, CFTC...
L’accord santé des vins et spiritueux est adapté au nouveau degré élevé de soldiarité
Après avoir adapté leur accord prévoyance (voir ici), c'est l'accord santé des vins et spiritueux (IDCC 493) que les partenaires sociaux de la branche ont mis à jour au niveau du degré élevé de solidarité. Le texte a été signé le 5 juillet 2018...
AXA France Vie envisage de récupérer un portefeuille de contrats d’assurance vie de Contassur SA
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert du portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France de Contassur SA à Axa France Vie. Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour transmettre leurs observations sur ce transfert...
ARS PACA : la directrice générale par intérim est…
L'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), aura bientôt une nouvelle directrice générale par intérim. L'arrêté vient de paraître au Journal officiel et nomme Véronique Billaud à cette fonction à partir du 28 novembre 2018. Retrouvez l'arrêté...