Cela fait maintenant 6 mois que le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur et une ordonnance devrait bientôt être prise pour en faciliter la compréhension et l'application. Malgré la loi du 20 juin 2018 censée adapter le droit français à ce Règlement, le cadre juridique est encore trop dense pour être compris et mis en oeuvre simplement....
Complémentaires santé : le respect des accords de branche intéresse le législateur
Le passage du PLFSS 2019 au Sénat a donné lieu à l'ajout de nombreuses mesures qui ont alerté les complémentaires santé sur leur avenir. Nos lecteurs ont pu le constater dans nos colonnes, les sénateurs ont décidé de faire payer aux organismes assureurs le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale. Ces mesures ont toutes été supprimées au...
Handicap et travail : les 23 entreprises qui expérimentent le CDD « tremplin »
Le CDD "tremplin" lancé en octobre par le gouvernement doit être expérimenté par des entreprises qui ont envoyé leur candidature. Il s'agit d'un CDD permettant d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois. Les 23 premières entreprises à avoir été retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" viennent d'être annoncées par ...
Haut degré de solidarité (HDS) : les ultimes précisions de la répartition pharmaceutique
Le haut degré de solidarité, ou HDS, de l'accord santé de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) a récemment été modifié par avenant. Le texte, publié en avant-première sur Tripalio, a été signé le 16 juillet 2018. Le texte complète le texte qui a été...
PLFSS 2019 : la « super-taxe » sur les complémentaires santé est supprimée par les députés
De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d'être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018.La hausse de la TSA en...
PLFSS 2019 : la Mutualité française alerte sur la hausse des tarifs des complémentaires santé
Avec la hausse de taxe sur les complémentaires santé prévue par le PLFSS 2019, un retraité pourrait payer sa complémentaire santé 70€ plus cher. La Mutualité française donne l'alerte sur cette hausse des tarifs prévisible. Elle est due à l'augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), votée au Sénat, qui passera de 13,27% à 18,02%....