Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Comme leur nom l’indique, les comités d’entreprise (CE) comme désormais les comités sociaux et économiques (CSE) -ou tout au moins ceux implantés dans des entreprises de 50 salariés et plus- sont des comités. Ils sont, en tant que tels,...
Les congés payés non pris sont toujours dus par l’employeur, même en cas de décès !
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non...
Un CDD non signé est requalifié, par principe, en CDI
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La Cour de cassation rappelle aux juges du fond que dès lors que le contrat à durée déterminée n’est pas signé par une des parties, il n’y a pas d’écrit. Le contrat peut donc sur ce seul motif être requalifié en contrat à durée indéterminée....
Compte personnel de formation : la CFE-CGC fait le point
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Montants, formations éligibles, conditions de mobilisation… Plusieurs décrets viennent définir les modalités d’alimentation du Compte personnel de formation. Explications.Les premiers projets de décrets de mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 ont été examinés par le...
Transition énergétique : les réactions patronales et syndicales à la prise de parole d’Emmanuel Macron
L'allocution d'Emmanuel Macron du 27 novembre a fait réagir à la fois les organisations patronales et syndicales. Petit florilège des parutions officielles : U2P :Même si le Président de la République a bien pris soin d’exprimer sa compréhension à l’égard de la colère des « Gilets jaunes ». Même s’il a annoncé une...
Accord prévoyance des architectes : quelles cotisations appliquer ?
L'accord prévoyance de la CCN des cabinets d'architectes (IDCC 2332) n'en finit pas d'être mis à jour. Après la signature d'un avenant début septembre 2018, c'est maintenant un ...