Pour développer l’épargne salariale dans les petites entreprises, une nouvelle mesure vient d’entrer en vigueur. C’est la suppression du forfait social qui permet de faire des économies lors de la mise en place d’accords sur la participation et l’intéressement.
Le ministère du travail nous informe que le forfait social est supprimé depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés qui ont un système d’intéressement, et pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont un mécanisme de participation et d’abondement employeur. Rappelons que le forfait social est une contribution patronale de 20%, ce qui n’est pas rien.
La fin du forfait social pour favoriser l’épargne salariale
L’objectif du gouvernement est clairement affiché. Le but de la suppression du forfait social pour les petites entreprises est d’augmenter le nombre de salariés qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale. D’après les chiffres dévoilés par le ministère du travail, seulement 16% des salariés des entreprises de 50 salariés bénéficient d’un mécanisme d’épargne salariale. Dans les entreprises de 50 à 99 salariés, ils ne sont que 20%. Puis ils sont 35% dans les entreprises de plus de 100 salariés.
La suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés est censée augmenter le nombre d’accords d’épargne salariale. Pour aider les entreprises sur ce terrain, deux modèles d’accords sont mis en ligne. L’un pour l’accord d’intéressement, l’autre pour l’accord de participation.
