Les modalités de calcul des exonérations de cotisations sociales en outre-mer viennent d'être mises à jour. C'est un décret paru au Journal officiel qui s'applique à toutes les cotisations dues depuis le 1er janvier 2019.Le texte concerne les employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La...
Incapacité : le cumul des taux réserve des (mauvaises) surprises
La révision du taux d'incapacité permanente peut avoir des conséquences importantes pour la victime. C'est ce que vient d'apprendre une personne en incapacité à la suite de la déclaration de 2 maladies professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre ...
Accord santé des géomètres-experts : de nouvelles dispenses d’adhésion
Le dernier avenant à l'accord santé conclu dans la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) vient tout juste de paraître au BOCC. Signé au mois de décembre 2018, le texte modifie les mesures relatives à la définition de la famille du salarié, mais aussi et surtout celles qui concernent les...
L’ACPR alerte sur le retrait d’agrément d’un assureur irlandais
L'ACPR vient d'annoncer que la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, société irlandaise, n'a plus d'agrément depuis le 19 février 2019. Cette société est une filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited qui est officiellement en liquidation judiciaire depuis la fin de l'année 2018.La banque centrale d'Irlande a toutefois précisé que la société irlandaise CBL INSURANCE EUROPE DAC est en capacité de continuer à gérer les sinistres. Les contrats en...
RGPD : la CNIL met en ligne 4 formations
Cela fera bientôt 1 an que le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) est en vigueur. Pour continuer à aider tous les responsables de traitement à appréhender les règles qui en découlent, la CNIL vient de mettre en ligne des formations dédiées....
L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...