Harmonie Mutuelle déclare officiellement qu'elle appliquera le reste à charge zéro (RAC0) dès le mois de juillet 2019 dans tous ses réseaux de soins. Cette annonce vient alors qu'une campagne de dénigrement contre les complémentaires santé bat son plein.Le communiqué ...
Loi santé : les changements à connaître avant l’examen à l’Assemblée
C'est aujourd'hui que la loi santé commence à être discutée à l'Assemblée nationale. Les débats dureront jusqu'au vendredi 22 mars avant un vote le 26. Les députés ont déposé plus de 1700 amendements et vont plancher sur un texte déjà modifié par la Commission des affaires sociales....
Cotisations sociales : les nouveautés qui intéresseront les employeurs
Les chefs d'entreprises, travailleurs indépendants ou encore particuliers employeurs sont concernés par plusieurs changements concernant les cotisations sociales. Trois textes sont parus ce week end pour apporter des modifications dans plusieurs domaines tels que le contrôle URSSAF, les dispositifs simplifiés de déclaration de cotisations, ou encore certains mécanismes d'exonération de cotisations sociales....
Brexit : deux assureurs britanniques transfèrent leurs portefeuilles français
L'ACPR vient de diffuser deux avis de transfert de portefeuilles d'organismes assureurs établis en Grande-Bretagne. Ces entreprises ont demandé à l'autorité de contrôle britannique l'autorisation de transférer totalement leurs portefeuilles français à des entreprises situés dans des pays de l'Union européenne.Le premier assureur est ...
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Les chefs d'entreprises, indépendants, et autres professions libérales ont le droit à une nouvelle charte qui leur sera remise en cas de contrôle URSSAF. Cette mise à jour a été faite par arrêté publié au Journal officiel.Le nouveau modèle de charte du cotisant contrôlé est...
CESU et autres dispositifs simplifiés de déclaration sociale : les dernières nouveautés
L'utilisation des titres simplifiés de déclaration sociale, comme le CESU (chèque emploi service universel), vient d'être réorganisée par décret. Tous les employeurs et les salariés qui les utilisent devraient s'y intéresser.Le décret qui vient de paraître s'applique immédiatement et...