L'annonce est tombée en fin de matinée, Covéa renonce définitivement à se rapprocher de SCOR. Le groupe d'assurance mutualiste qui regroupe GMF, MAAF et MMA dénonce dans son communiqué l'attitude de SCOR qui empêche toute entente.Nous en parlions déjà en novembre, les relations entre Covéa et SCOR étaient pour le moins tendues depuis l'ouverture du dialogue entre les deux entités en août 2018. Les...
Travailleurs indépendants : 3 nouveautés sur les déclarations sociales
Trois nouveautés sont à signaler pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2019. Récapitulées par le site des Urssaf, ces nouveautés visent le bénéfice de la prime d'activité, l'exonération des créateurs et repreneurs d'entreprises, et la dématérialisation des déclarations sociales....
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne l’invalide pas
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la validité d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Elle pose le principe selon lequel le constat d'un harcèlement moral, subi par le salarié lors de la signature de la convention de rupture, ne suffit pas à l'annuler....
Macif : grève des salariés après l’affaire de l’indemnité du président
Les salariés de la Macif étaient en grève hier pour protester contre les révélations, par le Canard enchaîné, concernant la hausse de l'indemnité du président. Le conseil d'administration du groupe lui a en effet accordé une hausse de 62,5%, passant...
L’ACPR retire l’agrément de 84 mutuelles et unions de mutuelles
Par une décision du 24 janvier 2019, l'ACPR a retiré l'agrément délivré à plus de 80 mutuelles et unions de mutuelles. La décision qui vient de paraître officiellement dresse la liste complète de tous les organismes concernés.On notera la présence des mutuelles étudiantes comme la...
Ambulances-taxis : le remboursement devrait être plus adapté
Les sociétés de transport de malades utilisant des ambulances et des ambulances-taxis sont nombreuses en France. Mais l'assurance maladie ne rembourse le transport que sur la base du tarif le moins élevé, prévu pour les ambulances, même si le malade a été conduit en taxi. Une entreprise a contesté la constitutionnalité de cette mesure et les Sages viennent de rendre leur décision : le transport avec des ambulances-taxis doit être mieux remboursé....