Le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines vient de voir arriver deux nouveaux membres. La CFDT a désigné un nouveau titulaire et un nouveau suppléant.L'arrêté de nomination vient de paraître et indique que Jean-Claude SCHWARTZ est remplacé par Monique...
Haut conseil du travail social : 5 nouveaux membres titulaires
Le Haut conseil du travail social vient de voir certains membres titulaires remplacés. Un arrêté qui vient de paraître modifie le texte initial de 2016.Le nouvel arrêté ajoute au collège des professionnels du secteur social et médico-social, d'une part, Nathalie MARTIN qui remplace Eliane MARROC pour l'Association...
Accès aux données de santé : les 3 mutations de la loi santé
La loi santé présentée en Conseil des ministres le 13 février est maintenant entièrement consultable. Les données de santé y prennent une place importante avec l'élargissement des facultés d'accès mais aussi la mise en cohérence des textes avec la nouvelle version de la loi Informatique et Libertés....
Résiliation infra-annuelle : qui est le rapporteur du texte ?
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats en complémentaire santé est dans les rails ! La première réunion de la commission des affaires sociales a eu lieu hier et c'est un député En Marche qui a été nommé rapporteur. C'est...
Utile : le 1er bulletin officiel Santé de 2019
Le ministère de la santé vient de mettre en ligne le 1er bulletin officiel dédié à la santé, à la protection sociale et à la solidarité de l'année 2019. Le document regroupe toutes les informations à connaitre parues entre décembre 2018 et janvier 2019.Retrouvez-le en...
Suivi de la Stratégie nationale de santé : les données de santé du SNDS seront-elles prêtes ?
La Stratégie nationale de santé 2018-2022 définie par le Gouvernement depuis la fin de l'année 2017 est censée faire l'objet d'un suivi. Ce suivi, prévu par un arrêté publié au début de l'année 2018, dépend en grande partie des données de santé disponibles notamment via le SNDS (Système national des données de santé)....