Pour bénéficier des droits liés à la formation professionnelle, les travailleurs indépendants doivent contribuer au financement global. Pour cela, ils reversent une certaine somme à leur organisme collecteur qui varie selon l'activité exercée. Un arrêté vient de paraître pour définir la fraction de cette contribution qui est destinée à la formation professionnelle.Le ...
QPC : le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle en question
Une nouvelle QPC intéressante vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Cette question vise la définition du régime social de l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.Cette indemnité n'a pas le même régime social selon que le salarié est, ou non, en âge de bénéficier de la retraite. Or, cela entraine une différence de traitement entre les salariés qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle. D'après la QPC, cette...
Les opticiens de France attaquent Carte Blanche en justice
Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) vient de décider d'assigner Carte Blanche Partenaires en justice pour dénigrement de la profession. La cause ? Une infographie publiée par Carte Blanche expliquant comment son réseau de soins gère les fraudes. Les professionnels concernés n'ont pas apprécié la méthode....
Cotisation santé : le maintien à domicile augmente la part patronale
Dans le maintien à domicile (IDCC 2941), la question de la prise en charge des cotisations de l'accord santé s'est invitée au menu des négociations salariales. Les partenaires sociaux ont bien tenté, sans succès, de troquer une hausse de salaires pour une augmentation de la part patronale dans la cotisation santé....
Retraite complémentaire des pharmaciens : 5 nouvelles cotisations sont possibles
Pour leur retraite complémentaire, les pharmaciens doivent cotiser selon un barème fixé par décret. Ce barème vient d'être entièrement mis à jour par un texte daté du 8 avril.Le décret qui vient de paraître...
Les régimes santé de la boulangerie et de la pêche gardent des cotisations diminuées
Les régimes créés par accord santé dans la boulangerie artisanale (IDCC 843) et la pêche de loisir (IDCC 3203) ont l'air d'être en bonne forme. Les derniers avenants signés dans chacun de ces secteurs indiquent des taux d'appel de cotisations favorables....