Ces communiqués ont été diffusés par l'Unocam.
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Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion n’obtiennent pas l’agrément ministériel
Nos lecteurs s'en souviennent, la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) signait ses accords d'intéressement et de...
La commission professionnelle consultative “cohésion sociale et santé” accueille 2 nouveaux représentants de la FHF
Deux personnalités viennent d'être nommées à la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Ces personnalités n'ont pas de voix délibérative mais sont présentes au titre de leurs diplômes ou de leur expertise en matière de formation et d'emploi. Aurélien Cadart devient donc titulaire à la place de Stéphane Michaud et Corinne Calard devient suppléante à la place de Valérie...
PLFSS 2024 : la partie II soumise au 49-3 et les amendements qui restent à suivre
Comme attendu, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter la partie II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Cette nouvelle application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu lieu immédiatement après l'adoption de la première partie du texte par les députés....
Hausse des franchises médicales : le ministre de la santé confirme qu’elle est prête
Le sujet de l'augmentation des franchises médicales pour trouver des économies dans le budget de la sécurité sociale n'est pas enterré, loin de là. Alors que le thème est totalement absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), le ministre de la santé Aurélien Rousseau vient de confirmer que le projet est prêt à être mis en œuvre par voie réglementaire.
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Les 5 exclusions et réserves d’extension santé-prévoyance des industries céramiques
Les accords santé et prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) viennent de recevoir leurs arrêtés d'extension au Journal officiel. Ces deux accords datés du 5 mai 2023 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024 s'imposeront donc à toutes les entreprises entrant dans leur champ d'application. Mais les extensions viennent avec deux exclusions et trois réserves qui doivent être connues par...