Le ministère du travail vient de publier un guide complet destiné à la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Ce guide concerne particulièrement tous les travaux routiers.Sur le site du ministère on retrouve ainsi une partie dédiée à la caractérisation des enrobés bitumeux composée d'un guide et de...
La priorité de reclassement des salariés est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud'hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens....
Gare à l’affiliation confédérale lors des élections professionnelles
Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l'objet d'une affiliation confédérale lors des élections professionnelles. Une récente décision prise par la Cour de cassation montre que le choix de se désaffilier peut avoir des conséquences graves pour le syndicat ayant remporté des sièges au comité d'entreprise ou d'établissement....
Amélioration des conditions de travail : les 33 membres du conseil d’administration de l’ANACT
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) vient d'être nommé par arrêté de la ministre du travail. Cet arrêté tout juste paru au Journal officiel détaille la liste des 33 membres, titulaires et suppléants.Cette agence a pour mission de créer et de diffuser des moyens d'améliorer les conditions de travail en France. L'un des leviers est notamment d'agir sur l'organisation du travail. L'ANACT regroupe les représentants des employeurs, des...
Qui devient DG par intérim de l’ARS Hauts-de-France ?
La ministre de la santé vient de désigner un nouveau directeur général par intérim pour l'ARS (Agence régionale de santé) Hauts-de-France. La fonction est attribuée par arrêté à Arnaud Corvaisier, initialement directeur de l'offre de soins, en raison du départ de la directricegénérale initiale, Monique Ricomes.Arnaud Corvaisier prendra ses fonctions le 31 mars 2019. L'...
L’ARS Bretagne a un nouveau DG par intérim
L'ARS (Agence régionale de santé) Bretagne a un nouveau directeur général par intérim. La fonction est attribuée à Stéphane Mulliez, initialement directeur général adjoint, en raison du départ du directeur général initial, Olivier de Cadeville.Stéphane Mulliez prendra ses nouvelles fonctions le 15 mars 2019. L'...