Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), les partenaires sociaux ont mis à jour, début janvier, l'accord prévoyance.L'avenant a été signé par l'organisation d'employeurs Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers Traiteurs de France. Les syndicats de salariés signataires sont FGA CFDT, FNAF CGT, CFTC CSFV, UNSA, FGTA FO. Ce que les organismes assureurs...
Les nouvelles garanties prévoyance de la CCN du négoce des produits du sol
Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Les modifications du régime destiné aux salariés non cadres sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019.Le texte, signé par les organisations d'employeurs FEDEPOM et FNA ainsi que par les syndicats de salariés FGTA...
Comité d’entreprise : l’employeur n’est pas tout puissant pour choisir le lieu de réunion
En principe le chef d'entreprise est libre de choisir le lieu de réunion du comité d'entreprise comme il l'entend. Pourtant, la Cour de cassation confirme que ce pouvoir de l'employeur connaît des limites. L'...
Résiliation en complémentaire santé : les 2 enjeux de la commission mixte paritaire
La proposition de loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé poursuit son parcours parlementaire après son adoption au Sénat. La prochaine étape est confiée à une commission mixte paritaire qui aura la tâche de trouver un compromis entre les versions proposées par les députés et par les sénateurs....
Médecins étrangers en France : 866 places sont ouvertes cette année
La pénurie de médecins en France est un sujet auquel chaque gouvernement tente d'apporter une réponse. Les dernières pistes lancées, qui ne pourront porter leur fruit que dans quelques années, est notamment la fin du numerus clausus pendant les études de médecine. Cependant, un élément de réponse peut aussi venir des médecins étrangers qui souhaitent exercer en France.Pour être autorisés à exercer, les médecins ayant obtenu leur diplôme à...
Le nouveau montant du RSA est publié
Le RSA, revenu de solidarité active, vient d'être revalorisé par décret paru au Journal officiel. Le montant forfaitaire est revalorisé pour les prestations dues à partir du 1er avril 2019. Il s'élève à 559,74 € au lieu de 550,93 €. Retrouvez le décret en suivant ce...