La proposition de loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé poursuit son parcours parlementaire après son adoption au Sénat. La prochaine étape est confiée à une commission mixte paritaire qui aura la tâche de trouver un compromis entre les versions proposées par les députés et par les sénateurs.
Les membres de la commission mixte paritaire auront notamment à plancher sur deux thèmes principaux issus de la loi « résiliation facilitée » : les informations à délivrer aux assurés concernant les frais de gestion d’une part, la question des réseaux de soins d’autre part.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
