La société ACTENSE vient de voir son habilitation renouvelée par l'ACPR. Elle continue à être compétente pour labelliser les contrats et les règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.Cette décision de l'ACPR date du 15 mars 2019 et vient de...
Prime Macron : 31 accords et DUE agréés dans le médico-social non lucratif
Une vague d'agréments vient d'être publiée dans le secteur médico-social non lucratif. Le ministère de la santé vient d'agréer un accord 31 accords d'entreprise et DUE relatifs au versement d'une prime Macron.La liste des établissements concernés par ces décisions et accords peut être retrouvée dans l'...
Du nouveau pour la prévoyance de la maroquinerie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la maroquinerie (IDCC 2528) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance. Le texte vient de paraître au BOCC et date du 12 décembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.Les signataires sont l'organisation patronale FFM et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CMTE, CGT Textile et FO Cuirs et habillement. Nous reviendrons en détails sur le contenu de l'avenant. Dans cette...
Un accord prévoyance revisité pour la CCN du bricolage
Dans la convention collective du bricolage (IDCC 1606) l'accord prévoyance vient d'être entièrement mis à jour. Le texte a été conclu le 11 décembre 2018 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.L'avenant a été signé par la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT Services,...
La CCN de l’animation revoit la portabilité de son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'animation (IDCC 1518) ont conclu un avenant relatif à la portabilité pour leur accord prévoyance. Le document daté du 3 octobre 2018 entrera en vigueur au moment de son extension.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs CNEA et par les syndicats de salariés CFDT, FO SNEPAT, et UNSA. Retrouvez-le ci-dessous : ...
Les nouvelles garanties de l’accord santé de la poissonnerie
Dans la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504 et IDCC 3226) les partenaires sociaux ont signé un avenant à leur accord santé. Le texte conclu le 12 décembre 2018 met à jour les garanties de l'accord santé et, surtout, il crée un dispositif d'action sociale.Les organisations patronales signataires de l'avenant à...