L'accord prévoyance de l'aéraulique (IDCC 1412) vient de recevoir un avenant modifiant les cotisations.Il s'agit de l'avenant du 20 novembre 2018 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFCCA et par les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie, CFDT Métallurgie. Retrouvez le texte complet ci-après...
Fusion de branches dans les sociétés d’assurances
Dans les services extérieurs de production des sociétés d'assurance, une fusion a été décidée entre la CCN des échelons intermédiaires (IDCC 438) et la CCN des producteurs salariés de base (IDCC 653).Le texte a...
L’industrie laitière prolonge son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'industrie laitière (IDCC 112) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance. Cet accord est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.Le texte a été signé par la FNIL et par les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC-CSFV, FGA CFDT, FGTA FO et FNAF CGT. Retrouvez-le ci-dessous : ...
Statut cadre : la CFE-CGC satisfaite de la dernière réunion
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Organisée le 29 mars, la cinquième séance de négociation sur la définition du personnel d’encadrement a été consacrée à la recherche d’une définition transverse à tous les secteurs et les tailles d’entreprise du personnel d’encadrement, ainsi...
Statut cadre : la CFDT salue l’entrée dans le vif du sujet
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une nouvelle séance de négociation, déjà la cinquième, a réuni ce 29 mars les partenaires sociaux afin de trouver une définition commune, nationale et interprofessionnelle de la fonction d’encadrement. Prudemment mais sûrement, la chose se précise. C’est avec un nouveau chef de...
Protection sociale des indépendants : 2,3M€ pour les dépenses de gestion du Conseil
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, un Conseil a été créé. Ce Conseil vient de se voir doté d'une enveloppe pour ses dépenses de gestion administrative.L'arrêté paru au Journal officiel fixe l'enveloppe à 2 300 000 euros pour...