JJO

RAC0 : la liste des prothèses et soins dentaires concernés

0
Shares
0
0
0
0

Avec l’entrée en vigueur du reste à charge zéro (RAC0) pour les prothèses dentaires au 1er janvier 2020, la liste des prestations visées devait encore être publiée.

C’est désormais chose faite avec la publication de deux listes. La première regroupe les soins prothétiques dentaires et prothèses entrant dans le RAC0 pour les contrats souscrits ou renouvelés dès le 1er janvier 2020. La seconde, plus importante encore, rassemble les soins prothétiques dentaires et prothèses bénéficiant du 100% santé pour les contrats souscrits ou renouvelés à partir du 1er janvier 2021. 

Retrouvez les listes complètes dans l’arrêté ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant dans les exploitations forestières et scieries agricoles

Next article —

Generali Allemagne transfère un portefeuille de contrats d'assurance non-vie

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

L’assureur MILA est agréé pour 3 nouvelles activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l'assureur MILA pour 3 nouvelles branches d'assurance. L'entreprise basée à La Défense est donc maintenant autorisée à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres et 7-Marchandises transportées. Rappelons que l'assureur MILA est déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches 8-Incendie et éléments naturels,...
JJO

Auxia Assistance (Malakoff Humanis) obtient un nouvel agrément

L'entité du groupe Malakoff Humanis appelée Auxia Assistance vient de recevoir un nouvel agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément permet à Auxia Assistance de pratiquer les opérations relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. Rappelons que l'entreprise est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 18-Assistance. Retrouvez la ...
JJO

Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026. Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2026 à un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de...