La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour apprécier la durée de la représentativité des organisations syndicales dans une entreprise qui organise des élections complémentaires. La décision rendue le 13 juin 2019 concerne le cas particulier d'une entreprise qui vient d'en absorber une autre....
Santé collective : quel âge ont les salariés sous accord santé ?
L'âge des salariés d'une convention collective est déterminant pour définir un tarif dans l'accord santé signé par les partenaires sociaux. Ce tarif est crucial pour les organismes assureurs. S'ils veulent proposer un contrat santé collective de base conforme, leur cotisation ne doit pas dépasser celle de l'accord collectif....
Le courtier SFAM écope d’environ 10M€ d’amende
Le courtier SFAM vient d'accepter une amende transactionnelle d'environ 10M€ après une enquête menée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour pratiques commerciales trompeuses....
Nouvelle CMU-c : le gouvernement contrecarre les complémentaires santé
L'extension prochaine de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) a fait vivement réagir les organismes de complémentaire santé. Le gouvernement continue malgré tout sur sa lancée et vient de communiquer avec fierté sur le sujet....
La cotisation santé des anciens salariés des administrateurs judiciaires maintenue pendant 3 ans
Les partenaires sociaux de la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont pris des mesures dédiées à la cotisation santé des anciens salariés. Le texte qui date du 5 avril 2018 vient à peine de paraître au bulletin officiel des...
Axa Corporate Solutions transfère ses contrats à sa filiale irlandaise
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de portefeuille de contrats de la société Axa Corporate Solutions. Cette dernière envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'une des filiales d'Axa située à Dublin : la société XL Insurance Company SE.Tous les créanciers...