Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devront toutes être opérationnelles au 1er janvier 2020. Leur but est de représenter les salariés et les employeurs des TPE relevant de conventions collectives qui n'ont pas mis en place de telles commissions.Un arrêté vient de paraître pour lister...
Pharmacies d’officines : la télédéclaration du chiffre d’affaires est expérimentée
Une expérimentation est lancée dans 8 départements pour l'année 2019. Toutes les pharmacies d'officines de ces départements devront télédéclarer aux ARS leur chiffre d'affaires. Elles auront jusqu'au 30 août 2019 pour le faire.A l'issue de l'expérimentation, une évaluation sera rendue par les ARS concernées afin de déterminer les effets de la télédéclaration. Retrouvez, ci-dessous, la liste des 8 départements concernés au sein ...
Médiation de l’assurance : les 4 mises en garde en santé et prévoyance
Le nouveau rapport du médiateur de l'assurance recèle son lot de mises-en-garde en direction des organismes assureurs. Effectivement, avec l'entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurance (DDA), les obligations reposant sur les assureurs sont accrues et davantage scrutées....
Santé collective : dans quelles CCN les contrats sont-ils conformes ?
La conformité des offres de complémentaire santé collective dédiées aux branches est une vraie question avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). La nouvelle édition du dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait justement un point essentiel sur la conformité du marché....
Le contrat d’accès à l’entreprise est expérimenté
Le contrat d'accès à l'entreprise va être expérimenter pendant 3 ans. Un décret vient d'être publié pour définir ses modalités de mise en oeuvre.Ce type de contrat est conclu entre une entreprise et une collectivité territoriale volontaire dans les régions volontaires définies par arrêté. Un parcours d'insertion professionnelle est alors mis en place pour le salarié recruté. Ce type de contrat doit favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui...
Prévoyance des CDNA : que retenir du nouvel accord ?
Grande nouveauté pour les salariés de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) dite CDNA, ils seront bientôt tous couverts par un régime de prévoyance. Publié en exclusivité sur Tripalio, le texte est assez court mais instructif....