Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l'action et des comptes publics viennent de publier une série de questions/réponses intéressantes sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs. La circulaire donne des explications concrètes sur la façon dont le chef d'entreprise peut être éligible à ce dispositif.Le texte de la...
Masseurs-kinésithérapeutes : l’avenant à la convention nationale est approuvé
C'est le 14 mai 2019 que les représentants des masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie ont conclu l'avenant n°6 à leur convention nationale. Cet avenant reprend certaines mesures de l'avenant 5 en avançant leur date d'entrée en application. Le texte met aussi en oeuvre des mesures d'accompagnement de la profession.L'objectif affiché est de définir, pour 2020, les indicateurs permettant de mettre en place une rémunération sur objectifs de santé publique pour l'ensemble de la...
Prévoir veut fusionner deux portefeuilles de contrats
Deux sociétés de l'entreprises d'assurance Prévoir vont fusionner leurs portefeuilles de contrat. C'est la société PREVOIR-VIE qui va absorber le portefeuille de la société PREVOIR-RISQUES DIVERS.L'avis de l'ACPR rappelle que tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations...
Crédit Mutuel transfère une partie de ses portefeuilles VIE et IARD en Espagne
Le Crédit Mutuel envisage de transférer une partie de ses portefeuilles de contrats en VIE et IARD à deux sociétés basées à Barcelone. Ce sont les sociétés Assurances du Crédit Mutuel VIE SA et Assurances du Crédit Mutuel IARD SA qui ont annoncé ce projet.L'avis de transfert qui vient...
Accord prévoyance : les nouvelles garanties des ports et docks de Saint-Nazaire
Les salariés de Montoir et Saint-Nazaire couverts par la convention collective des ports et docks (IDCC 3017) ont de nouvelles garanties de prévoyance. En effet, un avenant à leur accord prévoyance a été signé le 24 janvier 2019.Les organisations signataires sont l'UMOP pour le côté employeurs et le syndicat de salariés CGT Ouvriers Dockers de Saint-Nazaire. Le texte est entré en vigueur le 1er avril 2019 et...
Assurance : les 4 grands conseils du médiateur aux assurés
Le nouveau rapport du médiateur de l'assurance est très utile pour les assurés qui veulent éviter de tomber dans certains pièges. Une liste intéressante de conseils devrait permettre à ceux qui les suivent d'écarter les (très) mauvaises surprises. Le...