Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l’action et des comptes publics viennent de publier une série de questions/réponses intéressantes sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs. La circulaire donne des explications concrètes sur la façon dont le chef d’entreprise peut être éligible à ce dispositif.
Le texte de la circulaire rappelle ainsi quelques généralités. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif. Cette réduction générale s’applique aux gains et rémunérations versés aux salariés pour lesquels les employeurs sont obligés d’adhérer au régime d’assurance chômage. Cette réduction ne s’applique qu’aux salariés qui sont rattachés au régime français de sécurité sociale, à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire.
Des détails sont aussi donnés sur les salariés qui sont concernés par le dispositif, sur les modalités de calcul de la réduction générale dégressive, sur l’exonération et sur les modalités déclaratives.
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