Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...
L’horlogerie-bijouterie se libère de sa mutualisation en santé
La convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) connaîtra une évolution importante de son accord santé en 2026. Il s'agit de la fin de la double recommandation qui était en place depuis le 1er janvier 2021. Les 20 000 salariés des près de 2 800 entreprises du secteur de ne s'en rendront peut-être pas compte, mais la décision des partenaires sociaux aura des conséquences en termes de...
2 assureurs islandais se sont transférés des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs islandais.
C'est l'entreprise d'assurance Skagi (ex-Vátryggingafélag íslands hf.) qui a transféré l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Vis tryggingar hf. Ces assureurs sont situés à la même adresse dans la capitale islandaise...
Generali renforce son organisation avec un nouveau CEO adjoint
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Generali.
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Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître
C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
Le Groupe VYV s’engage en faveur de la prévoyance collective obligatoire
Ce communiqué diffusé par le Groupe VYV amène des arguments importants en soutien de la proposition de loi du député Stéphane Viry (lequel reprend déjà une ...