L'accord santé des commerces de gros de l'habillement (IDCC 500) vient de voir ses garanties mises à jour par avenant. Le texte signé le 29 janvier 2019 est en vigueur depuis le 1er avril 2019.L'avenant a été signé par l'organisation d'employeurs FCJT ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFDT Services, CFE-CGC Cadres. Les remboursements augmentent pour un certain nombre de...
Brexit : CNA transfère ses contrats d’assurance non-vie français
Dans l'optique d'un Brexit qui ne cesse d'être repoussé, les organismes assureurs britanniques continuent de transférer leurs portefeuilles de contrats hors de Grande-Bretagne. Le dernier en date est CNA Insurance Company Limited, située à Londres, qui annonce le transfert du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits pour des...
Vie privée : la CNIL renforce ses équipes de contrôle
L'équipe d'agents de contrôle sur place de la CNIL se renforce un peu plus avec une nouvelle délibération. Cette délibération date du 9 mai 2019 et permet à 7 agents supplémentaires d'effectuer des contrôles sur place.Désormais ce sont donc 115 agents au lieu de 108 qui ont le pouvoir de se rendre sur place au nom de la CNIL pour vérifier la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel. La liste complète des agents habilités est...
Les pharmacies ont jusqu’à fin juin pour déclarer leur chiffre d’affaires
Pour l'année 2019, les pharmacies d'officine ont jusqu'au 30 juin pour déclarer leur chiffre d'affaires. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel reporte la date limite qui est initialement fixée au 30 avril. Retrouvez l'arrêté reproduit ci-dessous : ...
Compléments alimentaires : les nouvelles conditions de prise en charge
De nouvelles conditions de prise en charge des compléments alimentaires par l'Assurance maladie viennent de paraître. L'arrêté publié au Journal officiel vient modifier les modalités d'inscription et de remboursement des compléments alimentaires oraux destinés aux adultes. Retrouvez le texte intégral de...
La publication Tripalio se ressource et vous donne rendez-vous le 13 mai
La rédaction de Tripalio se met en pause pour se ressourcer du 8 au 10 mai. Nous vous donnons rendez-vous le 13 mai pour la reprise des publications sur Tripalio ! Vous avez peur de vous ennuyer d'ici là ? Découvrez notre ...