Après la censure de l'article prévoyant la réforme de l'autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme. Mais l'attente n'est pas...
Loi santé : reprise des débats attendue le 3 juin
La loi santé reviendra bientôt dans l'actualité avec la reprise de son examen par les Parlementaires. A partir du 3 juin, ce sera au tour des Sénateurs de débattre du contenu du texte qui a été voté par les députés en première lecture le 26 mars dernier.Rappelons que le contenu de cette loi soulève fait l'objet de vives discussions notamment parmi les médecins de ville. En...
Assureurs : comment gérer les accords santé non conformes au RAC0 ?
L'adaptation des portefeuilles de contrats en santé collective au reste à charge zéro (RAC0) couplé aux critères responsables est LE chantier de l'année pour tous les organismes assureurs. La difficulté principale à surmonter est l'inadaptation des accords santé signés dans les conventions collectives. Les partenaires sociaux restent...
La Mutualité Française s’oppose à la nouvelle CMU-c
Par communiqué, la Mutualité Française annonce que son conseil d'administration appelle les mutuelles à ne pas s'engager dans le nouveau dispositif de CMU-c (couverture maladie universelle complémentaire).Retrouvez le communiqué intégral ci-dessous : ...
Caisse nationale d’allocations familiales : un nouveau représentant CGT
Au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, un nouveau représentant de la CGT a été nommé.Il s'agit de Jérôme L'Homme qui remplace Alain Giacomel en tant que suppléant. Retrouvez l'arrêté de nomination reproduit ci-dessous : ...
Données de santé : un référentiel d’accès simplifié est adopté
Les nouvelles procédures d'accès aux données de santé de l'assurance maladie et des hôpitaux sont fonctionnelles depuis la fin du mois d'août 2017. Ces données contenues dans la base SNDS (système national des données de santé) sont accessibles sur autorisation préalable dans le cadre d'un processus contrôlé. Mais des accès simplifiés sont possibles grâce à la création de référentiels adoptés par la CNIL....