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Les 6 accords santé et prévoyance étendus avec réserves pendant l’été

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Plusieurs accords santé et prévoyance conclus dans 6 conventions collectives différentes ont fait l’objet de réserves lors de leur extension. Les arrêtés publiés au Journal officiel contiennent des réserves, et même parfois des exclusions, qu’il est important d’avoir à l’esprit.

 

3 extensions contiennent au moins une exclusion, quand les 3 autres n’émettent que des réserves. 

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