Un arrêté du ministère de la santé vient de lancer pour 2 ans l'expérimentation de la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel.Cette expérimentation ne peut avoir lieu que dans le respect d'un cahier des charges bien précis. Retrouvez l'arrêté reproduit...
Transport de patients : des précisions sur la prise en charge
Un nouveau décret dédié à la prise en charge des transports de patients vient de paraître au Journal officiel. Le texte concerne les dépenses de transport sanitaire qui sont à la charge des établissements de santé. Il porte aussi sur la façon dont sont pris en charge les transports dans un même établissement ou entre deux établissements de santé....
Représentativité syndicale : les élections complémentaires n’impactent pas le cycle électoral
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour apprécier la durée de la représentativité des organisations syndicales dans une entreprise qui organise des élections complémentaires. La décision rendue le 13 juin 2019 concerne le cas particulier d'une entreprise qui vient d'en absorber une autre....
Santé collective : quel âge ont les salariés sous accord santé ?
L'âge des salariés d'une convention collective est déterminant pour définir un tarif dans l'accord santé signé par les partenaires sociaux. Ce tarif est crucial pour les organismes assureurs. S'ils veulent proposer un contrat santé collective de base conforme, leur cotisation ne doit pas dépasser celle de l'accord collectif....
Le courtier SFAM écope d’environ 10M€ d’amende
Le courtier SFAM vient d'accepter une amende transactionnelle d'environ 10M€ après une enquête menée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour pratiques commerciales trompeuses....
Nouvelle CMU-c : le gouvernement contrecarre les complémentaires santé
L'extension prochaine de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) a fait vivement réagir les organismes de complémentaire santé. Le gouvernement continue malgré tout sur sa lancée et vient de communiquer avec fierté sur le sujet....