Notre série de baromètres de contrats de complémentaire santé commercialisés dans la CCN Syntec se poursuit ! En partenariat avec Cosmicobiz nous analysons aujourd’hui l’offre commercialisée par GAN. Le contrat présente des garanties parfois supérieures à l’accord santé mais ses cotisations dépassent aujourd’hui le maximum conventionnel.
Le baromètre du jour s’intéresse à GAN et succède à celui de l’offre Matmut (à redécouvrir ici) et de l’offre Generali (à revoir là) commercialisées dans le Syntec. Comme l’intégralité des offres de complémentaire santé analysées, elle est entièrement disponible dans la bibliothèque de contrats de Cosmicobiz.
Des garanties légèrement meilleures que la CCN
Le contrat GAN permet à l’entreprise de choisir entre 3 premiers niveaux de garanties conformes à la convention collective et 3 niveaux supérieurs. Les entreprises du Syntec peuvent donc bien adapter le niveau de leur contrat en fonction de ce que les salariés expriment comme besoin.
Sur cette structure en 6 niveaux, le contrat se démarque des offres Matmut et Generali qui n’en proposaient que 4.
Le premier atout de l’offre GAN est que les remboursements de son socle et des options 1 et 2 sont conformes aux garanties proposées par les partenaires sociaux. On observe même quelques prises en charge supérieures à la CCN. Les salariés assurés ne pourront donc pas se retourner contre l’employeur en se fondant sur le non respect des garanties collectives.
L’autre atout est évidemment la variété de niveaux supérieurs à ce que prévoit le Syntec. Les 3 niveaux supplémentaires offrent un choix plus grand à l’entreprise et aux salariés qui souhaiteraient avoir, de leur propre chef, de meilleurs remboursements.
En revanche, le contrat proposé par GAN a un inconvénient majeur : ses cotisations.
Les cotisations de l’offre GAN ne sont pas conformes à la CCN Syntec
Pour mettre en place leur régime collectif, les entreprises de la CCN Syntec qui choisissent les niveaux 1, 2 ou 3 d’un contrat doivent respecter les tarifs maxima fixés par les partenaires sociaux. Or, ces tarifs sont dépassés par le contrat de GAN.
L’offre propose des cotisations exprimées en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale). C’est un premier inconvénient pour le chef d’entreprise qui ne sait pas forcément de quoi il s’agit. Surtout, avec l’augmentation progressive du PMSS au fil des années, la conversion en euros montre que le coût du contrat est supérieur à celui qui est prévu par la convention collective. S’il ne s’agit que de quelques centimes pour le niveau socle (47,28 € au lieu de 47 € pour le salarié et ses enfants, 35,80 € au lieu de 34 € pour le conjoint), les options 1 et 2 vont plus loin. En effet, la cotisation du salarié au niveau 2 du contrat GAN est fixée à 58,42 € au lieu de 56 € dans la CCN, et celle du conjoint est à 45,58 € au lieu de 42 €. Le niveau 3 du contrat n’échappe pas à cette logique : le salarié paye 71,25 € au lieu de 68 € et le conjoint paye 56,39 € au lieu de 52 €.
Ce contrat n’est donc pas entièrement conforme à l’accord Syntec en l’état. Il y a fort à parier que le passage de la réforme du 100% santé, ou RAC0, poussera GAN à revoir sa copie. Les nombreuses offres disponibles sur Cosmicobiz montrent toute la diversité de choix offerte aux chefs d’entreprises.
