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Accords santé et prévoyance : les 4 leçons du rapport COMAREP

Les partenaires sociaux ont ralenti la cadence de signature d'accords santé et prévoyance en 2018. Comme le montre le nouveau rapport de la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) les textes signés dans les conventions collectives sont au plus bas depuis 2013. Toutefois, la Commission a émis des observations sur la moitié de ces 117 accords....

UNMI envisage de transférer des contrats à sa nouvelle mutuelle

L'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) a récemment créé une filiale dénommée UNMI'MUT. Sa date de création est indiquée au mois de juin 2019. L'UNMI a alors demandé à l'ACPR une autorisation de transfert d'une partie de son portefeuille de contrats vers cette nouvelle mutuelle.L'ACPR vient donc de diffuser ...

L’ACPR autorise Prévoir à fusionner 2 portefeuilles

Il y a deux mois, un avis de l'ACPR annonçait le projet de fusion de deux portefeuilles de contrats de la société Prévoir. Aujourd'hui, c'est la décision d'approbation qui est officiellement prise.Les créanciers ont eu 2 mois pour faire part de leurs observations suite à la publication de l'avis de transfert. Désormais le portefeuille de contrats de la société Prévoir-Risques Divers va bien être...

MUTA Santé agréée pour 2 nouvelles activités d’assurance

La Mutuelle Alsacienne pour la Santé - MUTA Santé vient d'être agréée par l'ACPR pour exercer deux nouvelles activités d'assurance. Rappelons que cette mutuelle est initialement agréée pour exercer les activités relevant des branches accidents et maladie.La décision de l'ACPR qui vient d'être...