Accords santé et prévoyance : les 4 leçons du rapport COMAREP

Les partenaires sociaux ont ralenti la cadence de signature d’accords santé et prévoyance en 2018. Comme le montre le nouveau rapport de la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) les textes signés dans les conventions collectives sont au plus bas depuis 2013. Toutefois, la Commission a émis des observations sur la moitié de ces 117 accords.

 

Certains thèmes des accords santé et prévoyance ont été plus propices à des observations quand d’autres ont fait l’objet de réserves, voire d’exclusions pures et simples de l’extension. Au total la COMAREP a ainsi formulé 19 exclusions et 28 réserves. A côté de cela 51 appels à l’attention des partenaires sociaux ont été faits : cela consiste simplement à rappeler un point d’attention particulier concernant une règle existante ou une réforme à venir. 

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