Accords santé et prévoyance : les 4 leçons du rapport COMAREP

Les partenaires sociaux ont ralenti la cadence de signature d’accords santé et prévoyance en 2018. Comme le montre le nouveau rapport de la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) les textes signés dans les conventions collectives sont au plus bas depuis 2013. Toutefois, la Commission a émis des observations sur la moitié de ces 117 accords.

 

Certains thèmes des accords santé et prévoyance ont été plus propices à des observations quand d’autres ont fait l’objet de réserves, voire d’exclusions pures et simples de l’extension. Au total la COMAREP a ainsi formulé 19 exclusions et 28 réserves. A côté de cela 51 appels à l’attention des partenaires sociaux ont été faits : cela consiste simplement à rappeler un point d’attention particulier concernant une règle existante ou une réforme à venir. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like
Lire plus

Les 12 accords de catégories objectives qui attendent toujours leur agrément Apec

Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...

Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard. Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....