Accords santé et prévoyance : les 4 leçons du rapport COMAREP

Les partenaires sociaux ont ralenti la cadence de signature d’accords santé et prévoyance en 2018. Comme le montre le nouveau rapport de la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) les textes signés dans les conventions collectives sont au plus bas depuis 2013. Toutefois, la Commission a émis des observations sur la moitié de ces 117 accords.

 

Certains thèmes des accords santé et prévoyance ont été plus propices à des observations quand d’autres ont fait l’objet de réserves, voire d’exclusions pures et simples de l’extension. Au total la COMAREP a ainsi formulé 19 exclusions et 28 réserves. A côté de cela 51 appels à l’attention des partenaires sociaux ont été faits : cela consiste simplement à rappeler un point d’attention particulier concernant une règle existante ou une réforme à venir. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

3 ministères cherchent leur actuaire en prévoyance et santé

Un appel d'offres a été mis en ligne en plein cœur de l'été pour signaler un nouveau marché d'actuariat au bénéfice de 3 ministères. Cet appel d'offres commun aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports a 2 objectifs. D'abord, il consiste à trouver le partenaire actuariel qui aidera le groupement à mettre à œuvre sa prévoyance collective. Puis il vise aussi à demander à ce partenaire de suivre les contrats référencés en...

L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance. Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT. ...