Accords santé et prévoyance : les 4 leçons du rapport COMAREP

Les partenaires sociaux ont ralenti la cadence de signature d’accords santé et prévoyance en 2018. Comme le montre le nouveau rapport de la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) les textes signés dans les conventions collectives sont au plus bas depuis 2013. Toutefois, la Commission a émis des observations sur la moitié de ces 117 accords.

 

Certains thèmes des accords santé et prévoyance ont été plus propices à des observations quand d’autres ont fait l’objet de réserves, voire d’exclusions pures et simples de l’extension. Au total la COMAREP a ainsi formulé 19 exclusions et 28 réserves. A côté de cela 51 appels à l’attention des partenaires sociaux ont été faits : cela consiste simplement à rappeler un point d’attention particulier concernant une règle existante ou une réforme à venir. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance. Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT. ...
budget social
Lire plus

Budget social : les technocrates à l’offensive

Quelque peu occultées par des actualités sportives, météorologiques, vacancières et, désormais, judiciaires, chargées, les propositions et annonces des pouvoirs publics se multiplient pourtant ces derniers jours, qui portent sur des mesures douloureuses visant à assainir un budget social lourdement et structurellement déficitaire. ...
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...
Lire plus

L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...