Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
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Ces nouvelles règles européennes qui entoureront l’intelligence artificielle (IA) en assurance
L'intelligence artificielle (IA) est déjà bien implantée dans de nombreux processus quotidiens en entreprise, les organismes assureurs n'échappent pas à cette réalité. C'est justement face à cela que l'Union européenne a créé un règlement "établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle". Ce règlement, appelé AI Act, a déjà un an (il date du 13 juin 2024) et commence à s'appliquer progressivement depuis le début de l'année 2025. C'est pour cela que l'Autorité de contrôle...
PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat
C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire
Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne.
Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...
Un nouveau dispositif de télésurveillance intègre le panier de soins minimum
Un arrêté paru ces derniers jours au Journal officiel (JO) ajoute un dispositif de télésurveillance dans la liste des prestations remboursables par la sécurité sociale et donc par les complémentaires santé. Cette insertion dans la liste des activités remboursables est importante à signaler car elle implique l'intégration directe dans le panier de soins minimum (prévu à l'article L. 911-7 du code...
Pourquoi l’extension de l’avenant « congé de proche aidant » des industries alimentaires diverses est rectifié
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...