Près d'un mois après leur diffusion dans nos colonnes, les cotisations prévoyance applicable depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) sont publiées au BOCC.
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Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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Le dernier avenant santé de l’aide à domicile est déjà agréé
Avant même sa publication officielle, l'avenant santé n° 60-2023 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) reçoit son agrément.
L'agrément publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 a été pris le 31 octobre...
Une représentativité recalculée dans la CCN unifiée des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Nos lecteurs le savent, la convention collective nationale (CCN) des entreprises techniques aux service de la création et de l'événement (IDCC 2717) est en cours de fusion avec deux autres secteurs professionnels. Celui des mannequins (...
Accords santé et prévoyance : les 9 CCN à surveiller dans les prochains jours
Après une période d'accalmie de quelques semaines, les projets de publication d'accords santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN) se bousculent. Ces derniers jours, une dizaine d'avis d'extension de textes non-publiés ont été diffusés au Journal officiel (JO). Le lancement du processus d'extension de ces accords implique qu'ils paraîtront prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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L’ACPR épingle un site distribuant de l’assurance sans autorisation
L'ACPR alerte publiquement sur les activités du site internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d'assurance en France alors même qu'il n'a pas d'agrément.
Le communiqué précise que les contrats concernés sont des contrats d'assurance automobiles. Les contrats que la société ZEBRANCE, basée aux Etats-Unis, sont non-valides en France. Tous les assurés qui auraient souscrit un tel contrat sont invités par l'ACPR à déposer plainte et à souscrire un autre contrat...