L'ACPR vient de diffuser un avis qui concerne un projet de fusion avec transfert de contrats entre deux mutuelles d'un même groupe.Cet avis a trait au projet de la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) de transférer ses contrats, par fusion-absorption, à la mutuelle MACSF assurances. Ces deux mutuelles font partie du groupe MACSF. Les créanciers des deux mutuelles ont un délai de 2 mois pour envoyer leurs observations. L'...
Un assureur suédois veut transférer des contrats souscrits en France
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France.Ce projet de transfert concerne l'entreprise d'assurance suédoise Lansen Försäkringsaktiebolag qui veut transférer une partie de son portefeuille à une entreprise d'assurance basée à Malte : Accredited Insurance (Europe) Limited. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR...
Macif dévoile son nouveau comité de direction
Alors que Macif sort d'un été mouvementé, le groupe vient d'annoncer la composition de son Comité de Direction. Adrien Couret, Directeur Général, et Jean-Philipe Dogneton, Directeur Général Délégué, arrivés en mai à la direction du groupe, ont officialisé la mise en place de cette nouvelle organisation unifiée....
Les CCN 66 et 51 renégocient la formation professionnelle
L'organisation d'employeurs Nexem vient d'annoncer que l'accord sur la formation professionnelle sera bientôt renégocié. En effet, l'accord initial et tous ses avenants ont été dénoncés lors de la commission paritaire du 17 septembre dernier.Les CCN 66 et ...
Réforme de l’assurance chômage : la réaction alarmée de FO
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.L’Unédic publie ce soir les chiffres de l’impact de la réforme de l’Assurance chômage. Et ils sont encore pires que prévu : plus d’un demandeur d’emploi sur deux va être impacté par la réforme, 9% des demandeurs d’emploi vont être exclus du système d’indemnisation, 12% d’entre eux verront leur indemnisation...
Barémisation aux prud’hommes : FO continue de s’y opposer
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux. À la suite de la saisine de la Cour de cassation pour avis par les conseils de prud’hommes et de Louviers, cette dernière a statué le 17 juillet 2019 et a déclaré ce barème valide...