Au début du mois d’octobre, la Cour de cassation a rendu 2 décisions importantes pour le degré élevé de solidarité et pour la recommandation : l’une implique la FFA, l’autre Allianz. Si la première décision, déjà commentée dans nos colonnes, impliquait la FFA et la branche de la manutention ferroviaire, la deuxième concerne l’assureur Allianz et la branche du recyclage.
Le premier arrêt précisait notamment que les partenaires sociaux pouvaient parfaitement négocier un accord sur la mutualisation du 2% solidarité en l’absence de dispositions légales et réglementaires. Le deuxième arrêt traite de l’accord signé dans la convention collective du recyclage (IDCC 637) : il porte également sur le degré élevé de solidarité. La Cour de cassation oppose à Allianz la même solution que celle qu’elle avait opposée à la FFA.
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