L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
L’optique-lunetterie rectifie les signataires de son dernier avenant prévoyance
Nous savons depuis début novembre qu'un nouvel avenant a été signé dans la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). Cet avenant du 11 juillet 2023 vient finalement de paraître officiellement.
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La rengaine des frais de gestion trop élevés des assureurs refait surface
A l'occasion de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son vice-président Jean-Paul Faugère a lancé quelques piques aux organismes assureurs au sujet de leurs frais de gestion.
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Indemnisation des AT/MP : la FNATH fustige la nouvelle proposition des partenaires sociaux
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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Le PSE de la Mutualité française est déposé
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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Conseil d’orientation des conditions de travail : 2 représentants CFDT rejoignent la commission générale
Le ministre du travail vient d'officialiser l'arrivée de nouveaux représentants de la CFDT au sein de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Il s'agit de Laurent Picoto qui devient titulaire à la place de Pierre-Gaël Loreal, d'une part, et de Maroussia Krawec qui devient suppléante à la place de Carole Giet, d'autre part. ...