Après une première lecture délirante à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) atterrit au Sénat. Le palais du Luxembourg entend bien revenir sur bon nombre de décisions prises par les députés. Dans leurs travaux réalisés en commission, les sénatrices et sénateurs ne manquent de tacler sévèrement les...
Les nominations à connaître au conseil d’orientation des conditions de travail
Une série d'arrêtés ministériels viennent de paraître pour nommer de nombreuses personnalités au sein du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Le premier arrêté nomme le vice-président et le secrétaire général du (COCT). Dominique Giorgi devient ainsi vice-président tandis que Maxime Pradier devient secrétaire général.
...
France compétences accueille un nouveau membre
Le conseil d'administration de France compétences accueille un nouveau membre par arrêté ministériel.
Il s'agit de Julien Bodin qui devient membre suppléant, en tant que représentant du ministre du budget, à la place d'Olivier Dufreix. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
...
DDA : l’ACPR et l’AMF publient un document de référence sur la durabilité
Ce document a été diffusé par l'ACPR.
...
PSC Prévoyance des militaires : la piste d’un contrat obligatoire reste ouverte
Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de ...
Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission
Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est ...