Au début du mois d'octobre, la Cour de cassation a rendu 2 décisions importantes pour le degré élevé de solidarité et pour la recommandation : l'une implique la FFA, l'autre Allianz. Si la première décision, déjà commentée dans nos colonnes, impliquait la FFA et la branche de la manutention ferroviaire, la deuxième concerne l'assureur Allianz et la branche du recyclage....
[Tribune] Il est plus que temps de mettre fin aux absurdités des URSSAF
Article proposé en collaboration avec le think tank le Cercle Lafay (www.lecerclelafay.fr), qui œuvre pour une amélioration des relations entre l’URSSAF et les entreprises. ...
Le salon de la CPME dévoile la liste de ses invités
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La CPME et BFM Business coorganisent la première édition du salon IMPACT PME le 5 novembre, au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Alors que 78% des Français renouvellent leur confiance dans les PME*, les responsables politiques viendront dialoguer avec les chefs...
Un congé de reclassement permet-il de recevoir sa retraite complémentaire ?
Le congé de reclassement peut-il donner lieu au paiement d'une pension de retraite complémentaire ? C'est à cette question simple que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation. C'est dans une décision rendue le 23 octobre 2019 impliquant la caisse de retraite du personnel navigant professionnel (CRPNPAC) que la solution est donnée....
RAC0 : les tarifs des lunettes sont précisés par arrêté
Un arrêté indispensable pour la mise en oeuvre du RAC0 vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui dresse la liste des tarifs de responsabilité, montants maximums pris en charge et prix limites de vente de chaque verre, monture et autre prestation liée à la mise en place du 100% santé en optique....
Retraite professionnelle supplémentaire : une nouvelle institution de prévoyance bientôt agréée
Le marché des organismes de retraite professionnelle supplémentaire devrait bientôt accueillir une nouvelle institution de prévoyance.L'avis d'agrément que l'ACPR vient de faire paraître au Journal officiel concerne l'institution de prévoyance Austerlitz basée à Paris. Cette institution de prévoyance envisage d'exercer l'activité de retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de cette institution ont 2 mois pour faire part de leurs observations. L'...