Suite à l'accord prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche des personnels de direction de la sécurité sociale (IDCC 2603) ont décidé d'appliquer les textes.Le texte signé le 21 mars 2019 est donc applicable à la...
La nouvelle prévoyance de la sécurité sociale s’adapte à la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale
Suite aux accords prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche des praticiens conseils du régime général (IDCC 2603) ont décidé d'appliquer les textes.Les deux textes, l'un signé le 21 mars 2019 et l'autre le ...
Le régime de prévoyance des organismes de sécurité sociale remis au goût du jour
Le 23 avril 2019, les partenaires sociaux des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont mis à jour les dispositions relatives au règlement général du régime de prévoyance.Le texte a été signé par la direction de l'UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT PSTE et CGT-FO. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son agrément. ...
Les organismes de sécurité sociale revalorisent leur prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont modifié leur régime de prévoyance par un avenant signé le 21 mars 2019.Le texte qui vient de paraître au BOCC a été signé par la direction de l'UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT et CGT-FO. Il s'applique depuis le 1er janvier 2019 et modifie les garanties décès, rente...
RAC0 : la distribution directe change le remboursement des lunettes
L'adaptation à la réforme du reste à charge zéro, RAC0, continue son chemin à travers les conventions collectives. L'une des dernières à avoir signé un avenant sur ce thème est celle de la distribution directe (IDCC 2372). L'avenant signé le 2 octobre 2019 propose une nouvelle grille de garanties conforme aux adaptations législatives et réglementaires....
Fin de l’interdiction de publicité pour les médecins : la décision retentissante du Conseil d’Etat
Le 6 novembre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision importante pour tous les médecins et dentistes exerçant en France. La haute juridiction administrative considère qu'elle est fondée à "contraindre l'autorité compétente de procéder à [l']abrogation" de l'interdiction de faire de la publicité....