Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.FO a toujours considéré le critère de la cohérence du champ comme le plus dangereux en ce qu’il permettrait d’octroyer un pouvoir d’appréciation immense au ministère du Travail, au mépris de la liberté contractuelle et de la liberté de négociation. FO soupçonne même que le report de la publication du...
35 M€ pour l’innovation du système de santé en 2020
L'arrêté qui fixe le montant de la dotation versée par le régime général de sécurité sociale au fonds pour l'innovation du système de santé vient de paraître. La dotation est fixée pour 2020 à 35 M€.Ces fonds ne peuvent être dépensés que pour les expérimentations innovantes autorisées par arrêté. Cela permet de couvrir les dépenses liées à ces expérimentations telles que la logistique, l'ingénierie et de...
Cascade de nominations dans 3 commissions professionnelles consultatives
Plusieurs nominations au sein de 3 commissions professionnelles consultatives différentes viennent d'être publiées officiellement. Ces nominations interviennent dans les commissions "cohésion sociale et santé", "services aux entreprises" et "commerce".La commission "cohésion sociale et santé" connait un seul changement avec l'arrivée de 2 représentants CGT : Alexandre LEBARBEY comme titulaire et Catherine GATTI MUSCH comme...
AESIO et Macif créeront leur SGAM en 2021
Le groupe commun entre Macif et AESIO est officiellement sur de bons rails avec l'annonce d'une nouvelle SGAM pour 2021. Cela fait déjà deux ans que les deux entités se sont lancées dans un rapprochement avec la création de leur structure commune en prévoyance. Les conseils d'administration des deux entités ont finalement annoncé l'approbation du pacte fondateur de rapprochement....
Les centres de santé reçoivent de nouvelles subventions
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) annonce fièrement la signature d'un avenant à l'accord national des centres de santé. L'objet du texte est de favoriser le recrutement d'assistants médicaux, de favoriser le développement de la télémédecine et de mieux répartir les centres sur le territoire....
Démarchage téléphonique : le texte complet de la proposition de loi
La proposition de loi relative à l'encadrement du démarchage téléphonique vient d'être mise en ligne dans sa version modifiée par l'Assemblée nationale en 2e lecture. Le texte qui a été adopté le 30 janvier dernier sera maintenant débattue au Sénat et ne devrait, en théorie, pas connaître de grand bouleversement.Retrouvez le texte intégral de la proposition de loi ci-dessous : ...