Les dernières données sur les ruptures conventionnelles viennent d'être publiées par la Dares. Le nombre de ruptures a continué d'augmenter en 2019 mais à un rythme beaucoup plus calme qu'en 2018. Ce freinage est quasi-généralisé dans tous les secteurs, toutes les tranches d'âge et toutes les classifications....
CHSCT dans l’intérim : quel comité est compétent pour les salariés mis à disposition ?
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd'hui remplacé par le Comité social et économique (CSE) a toute son importante pour prévenir les risques pesant sur la santé des travailleurs. Mais dans le cadre du travail temporaire, deux CHSCT peuvent se télescoper : celui de l'entreprise de travail temporaire et celui de l'entreprise utilisatrice. Dans ce cas, quel comité est compétent ? Le juge vient de délivrer son interprétation....
Haut conseil de la santé publique : les 2 nouveaux membres
Deux membres de la commission spécialisée "risques liés à l'environnement" viennent d'être nommés au Haut conseil de la santé publique.Ces nominations suivent la démission des personnalités qualifiées Anne PERRIN et Dominique LAFON. Ils sont remplacés, par Sara BRIMO et Patrick BROCHARD. Retrouvez ici l'arrêté de nomination...
Représentativité patronale : les nouvelles règles de candidature
Les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale viennent d'être mises à jour. Un décret ajoute désormais l'obligation de communiquer sur les TPE adhérentes aux organisations.Le texte daté du 28 février 2020 indique comment la mesure de l'audience pour les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doit être mesurée à partir du 1er juillet 2021. Avec le texte, toutes les organisations professionnelles...
Egalité femmes-hommes : les PME doivent maintenant publier leur index
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.A partir du 1er mars 2020, les entreprises entre 50 et 250 salariés seront dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de publier le résultat : l’index de l'égalité salariale. Déjà mise en application pour les entreprises de plus de 1000...
Médiation du personnel des hôpitaux et établissements médico-sociaux : 10 nouveaux membres sont nommés
Le ministre des solidarités et de la santé vient de nommer 10 nouveaux membres au sein de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.Ces membres sont nommés pour 3 ans et sont les suivants : Eric Basso, Michel Brazier, Marc Danzon, Pascale Dhote, Anne-Marie Dore, Bernard Granger, Martine Guidt, André Lienhart, Patricia Maladry, Danielle Toupillier. Découvrez l'...